Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’utilisation du site internet de Pixelbrick (« Site ») ainsi que les services fournis par Pixelbrick (« nous », « notre », « nos »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Pixelbrick est établi aux Pays-Bas et les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.
Informations générales
Pixelbrick permet à ses clients de créer des mosaïques personnalisées à l’aide de briques en plastique. Les utilisateurs peuvent concevoir leur propre mosaïque et commander un kit comprenant toutes les briques nécessaires ainsi que les instructions permettant de l’assembler eux-mêmes.
Utilisation du Site
2.1 Conditions d’accès
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce Site. En utilisant le Site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous utilisez le Site sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal.
2.2 Création d’un compte
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment l’enregistrement de vos créations ou le passage de commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour.
2.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de celui-ci.
2.4 Accès au Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, ou tout ou partie de nos services, à tout moment et sans préavis.
Produits et services
3.1 Création de mosaïques personnalisées
Grâce aux outils proposés sur le Site, vous pouvez créer des œuvres sous forme de mosaïques personnalisées. Ces créations peuvent être réalisées à partir d’images ou d’illustrations que vous téléversez ou créez directement sur le Site.
En téléversant une image, vous autorisez Pixelbrick à traiter cette image, y compris par l’intermédiaire de prestataires de services tiers de confiance lorsque cela est nécessaire pour générer des aperçus, appliquer des améliorations facultatives basées sur l’intelligence artificielle, créer les fichiers de production et exécuter votre commande.
3.2 Processus de commande
Une fois votre création terminée, vous pouvez commander un kit comprenant toutes les briques en plastique nécessaires ainsi que les instructions de montage. Il vous appartient de vérifier votre création avant de valider votre commande.
Vous acceptez qu’une fois la commande passée, celle-ci ne puisse plus être annulée ou retournée dès lors que la production a commencé, nos produits étant fabriqués selon vos spécifications et clairement personnalisés, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.
Les aperçus numériques constituent une représentation du produit final. En raison des différences d’affichage entre les écrans, du traitement des images, de l’éclairage, de l’impression et des caractéristiques physiques des briques en plastique, le produit fini peut présenter de légères différences par rapport à l’aperçu affiché à l’écran. Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
3.3 Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter votre commande en raison d’une indisponibilité des matériaux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de remplacement.
Expédition et livraison
Pour plus d’informations concernant notre politique d’expédition, veuillez consulter notre page Informations de livraison.
Retours et remboursements
Pour plus d’informations concernant notre politique de retour, veuillez consulter notre page Politique de retour.
Propriété intellectuelle
6.1 Propriété des créations
En soumettant une création sur le Site, vous conservez l’ensemble des droits sur votre œuvre originale.
Toutefois, en soumettant une création, vous accordez à Pixelbrick une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite lui permettant d’utiliser, de traiter et de reproduire votre création ainsi que les fichiers téléversés uniquement aux fins suivantes :
- exécuter votre commande, notamment pour la production, l’assemblage, le contrôle qualité et la livraison ;
- assurer le service clientèle, notamment pour répondre à vos questions, corriger des erreurs ou remplacer des pièces manquantes.
Nous n’utilisons pas votre création ni les fichiers téléversés à des fins marketing ou promotionnelles (telles que les réseaux sociaux, les publicités ou les exemples présentés sur notre Site) sans votre consentement explicite.
6.2 Contenu du Site
L’ensemble du contenu présent sur le Site, y compris les logos, textes, images et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Pixelbrick ou à ses concédants de licence.
Vous ne pouvez utiliser, reproduire ou distribuer ce contenu sans l’autorisation écrite préalable de Pixelbrick.
Contenus créés par les utilisateurs
7.1 Créations soumises
Vous pouvez téléverser ou soumettre des créations sur le Site, à condition de respecter la législation applicable ainsi que les présentes Conditions.
Vous garantissez être titulaire des droits sur les images téléversées ou avoir obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à leur utilisation, notamment lorsque celles-ci représentent des personnes identifiables, des œuvres protégées par le droit d’auteur, des marques ou tout autre contenu protégé.
7.2 Règles relatives au contenu
Vous vous engagez à ne pas téléverser ou soumettre de contenu qui :
- enfreint les lois ou réglementations applicables ;
- est offensant, diffamatoire, obscène ou porte atteinte aux droits de tiers ;
- contient des logiciels malveillants, des virus ou tout autre élément nuisible.
Pixelbrick se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles ou nos politiques.
Nous nous réservons également le droit de refuser, suspendre ou annuler une création ou une commande si, selon notre appréciation raisonnable, son contenu enfreint les présentes Conditions, la loi ou les droits de tiers.
Protection de la vie privée et des données personnelles
8.1 Politique de confidentialité
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Nous vous invitons à la lire attentivement avant d’utiliser le Site.
8.2 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents à la transmission d’informations par voie électronique.
Limitation de responsabilité
9.1 Garantie d’indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Pixelbrick, ses dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité ou tout coût résultant de votre utilisation du Site ou du non-respect des présentes Conditions.
9.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit néerlandais, la responsabilité de Pixelbrick, y compris en cas de dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, est limitée au montant effectivement payé pour le produit concerné.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment des pertes de bénéfices ou de données.
9.3 Force majeure
Pixelbrick ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment des perturbations des transports, des pénuries chez les fournisseurs, des catastrophes naturelles, des grèves, des interruptions d’Internet ou des décisions des autorités publiques.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif.
En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Modification des Conditions
Pixelbrick se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.
La poursuite de votre utilisation du Site après leur publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas.
12.2 Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence des juridictions compétentes des Pays-Bas.
Avant d’engager une procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l’amiable par le dialogue avec Pixelbrick.
Coordonnées
Pour toute question ou remarque concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :
Pixelbrick
E-mail : contact@pixelbrick.nl
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